Statut de RéSAC

 Réseau de solidarité pour l’avancement des Côteaux

(RéSAC)

Acte constitutif

 

 

STATUT ET RÈGLEMENTS DE

RéSAC

Un organisme de bienfaisance pour venir en aide aux habitants des Côteaux et des zones avoisinantes (Sud, Haïti).

 

(Adoptés à l’Assemblée Générale Annuelle en date du 9 janvier 2022)

 

 

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.01     Définitions

Dans ces règlements, les termes suivants seront définis et considérés tels qu’établis ci-après.

• « Administrateur » désigne toute personne ayant été élue au Conseil d’Administration (CA) de l’Organisme mais n’est pas salarié de RéSAC.
• « Assemblée générale » désigne une réunion générale annuelle telle que décrite à l’article 6.01.
• « Assemblée spéciale » désigne une réunion spéciale telle que décrite à l’article 6.02.
• « Association / Organisme » désigne RéSAC, le Réseau de Solidarité pour l’Avancement des Côteaux.
• « Avis » désigne tout avis envoyé par lettre, par courriel ou par tout autre moyen de communication disponible au public ou aux membres de l’organisme.
• « CA » désigne le conseil d’administration de l’Organisme.
• « Comité » un groupe de membres qui s’occupent d’une activité ou d’un projet quelconque pour RéSAC. Ce groupe peut intégrer des spécialistes invités (non-membre) pour réaliser son projet.
• « Conseiller » un membre régulier qui occupe un poste au sein du CA de RéSAC. Il peut être considéré comme un administrateur également.
• « Dirigeant » désigne toute personne occupant un poste élu au sein du CA de l’Organisme tel que décrit à l’article 7.08. Y compris un directeur de comité.
• « Loi » désigne la loi applicable selon la province du Québec telle qu’amendée et tout statut pouvant lui être substitué et la loi canadienne applicable.
• « Membre du CA » désigne un membre élu au CA de l’Organisme.
• « Membre régulier » veut dire un membre votant de l’Organisme, sauf si le contexte l’exige autrement et tel que défini à l’article 5.01 paragraphe (a), (i).
• « Membre non-votant » a le sens attribué à ce terme au paragraphe 5.01 (a), (ii).
• « Membre associé » a le sens attribué à ce terme au paragraphe 5.01 (a), (iii).
• « Membre adhérent » désigne un membre associé au terme du paragraphe 5.01.
• « Organisme » désigne RéSAC, le Réseau de Solidarité pour l’Avancement des Côteaux.
• « Président » désigne la personne élue à la présidence de l’Organisme lors de l’assemblée générale.
• « Président d’assemblée » la personne désignée par le CA pour l’organisation et le déroulement d’une assemblée quelconque.
• « Règlements » désigne les présents statuts et règlements tels qu’amendés à l’occasion.
• « Résolution » désigne
  • Une résolution acceptée à une assemblée générale pourvu qu’un avis spécifiant l’intention de proposer une telle résolution soit envoyée au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale;
• « Résolution spéciale » désigne
  • Une résolution proposée et acceptée comme une résolution spéciale à une assemblée générale, sans qu’un avis de 30 jours n’ait été envoyé, pourvu que tous les membres ayant droit d’être présents et de voter à une assemblée générale adoptent une telle résolution;
  • Une résolution acceptée par écrit par tous les membres ayant droit d’être présents et de voter une telle résolution à une assemblée générale.
• « Siège social » désigne le siège social de l’Organisme.
• « Secrétaire » un employé ou un membre volontaire régulier qui s’occupe de tâches définies par les règlements de RéSAC.
• « Trésorier » un membre régulier non salarié qui s’occupe de la tenue des livres et autres documents de RéSAC.

 1.02     Interprétation

(a)     Les mots désignant un nombre singulier comprennent aussi le pluriel et vice versa.

(b)     Les mots désignant le genre féminin comprennent aussi le genre masculin et vice versa.

(c)     Le sigle RéSAC s’écrit toujours tel qu’il se présente ici et désigne le « Réseau de solidarité pour      l’avancement des Côteaux » qui est un organisme de bienfaisance pour venir en aide aux habitants de l’arrondissement des Côteaux et à ceux des zones avoisinantes (Sud, Haïti).

  

ARTICLE 2 — LANGUE DE COMMUNICATION

(a)     La langue de communication et de travail utilisée lors de toutes les assemblées ainsi que dans les procès-verbaux et les documents officiels de RéSAC est le français et/ou le créole haïtien.

 

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL

(a)     Le siège social de RéSAC est au 2200 de la Rue de Fontainebleau, à Mascouche, Québec, J7K0L9 ou tout autre endroit dans la province du Québec déterminé par le CA.

(b)     Pour des besoins d’expansion, RéSAC peut avoir des annexes dans d’autres pays, d’autres territoires, d’autres provinces, d’autres villes mais ces annexes ne sauraient se substituer au siège social qui se trouve au Québec (Canada).

 

ARTICLE 4 — GARDE DU SCEAU

(a)     Le CA de RéSAC peut, au nom de l’organisme, adopter un sceau qui sera le sceau de l’organisme et sous le contrôle et la garde d’une personne nommée par le CA. Le sceau ne sera utilisé que par un seul membre du CA, autorisé de temps à autre par une résolution du CA, à souscrire des contrats au nom de l’organisme.

 

ARTICLE 5 — LES MEMBRES

 5.01     Les membres de l’organisme

(a)     L’organisme se compose de membres réguliers, de membres non-votants et de membres associés ou adhérents comme prévu aux règlements :

(i)     Un membre régulier est toute personne physique dont la demande d’adhésion est approuvée par le CA et qui peut occuper un poste au sein du CA, d’un comité de Direction ou d’un Comité exécutif quelconque; et qui est appelée à verser une cotisation annuelle dans le but de faire fonctionner RéSAC.

(ii)    Un membre non-votant est un bénéficiaire des activités de bienfaisance de RéSAC. Le membre non-votant bénéficie des activités de l’organisme sans avoir à verser une cotisation annuelle ou sous une autre forme quelconque.

(iii)   Un membre associé ou adhérent est toute personne physique ou morale qui désire appuyer RéSAC et dont la demande d’adhésion est approuvée par le CA. Le membre associé peut soutenir RéSAC par sa contribution financière ou en nature pour la réalisation d’un projet ou d’une activité quelconque au profit des bénéficiaires ou pour le fonctionnement de l’organisme. Le membre associé n’a pas le droit de vote, mais peut, s’il le désire et sur invitation du CA, participer aux délibérations de l’organisme pour faire entendre leur voix.

(b)     Tout membre régulier peut résilier son adhésion en tout temps en remettant un avis écrit à cet effet à un membre du CA de RéSAC ou au président de l’organisme; à un membre d’un comité quelconque qui se chargera de l’acheminer au CA.

(c)     Des membres réguliers ou associés (un minimum de cinq membres) peuvent demander une convocation en assemblée générale; pour sanctionner un membre pour toute raison jugée valable et la décision sera finale.

(d)     Tout membre régulier a le droit de recevoir un avis de convocation aux réunions de membres, ainsi que d’être présent à ces réunions et de participer aux délibérations de l’organisme. Seuls les membres réguliers ont le droit de vote ou le droit de siéger au CA. Chaque membre régulier a droit à un vote.

(e)     Les membres réguliers ont le droit de vérifier les procès-verbaux et les livres comptables et états financiers de l’organisme durant les heures de bureau de l’organisme.

(f)     Les droits et privilèges des membres ne peuvent pas être transférés, et sont déchus lorsque le membre cesse d’être membre, soit par démission ou autrement (Ne pas payer sa cotisation annuelle, ne pas participer à trois convocations consécutives non justifiées, être décédé, avoir été expulsé par une résolution spéciale).

(g)     Les décisions des membres réguliers au cours d’une assemblée quelconque doivent faire l’objet d’un vote de validation par le CA. Toutefois, les décisions de l’assemblée des membres réguliers sont sans appel. Le CA doit se contenter de les valider et les appliquer.

 

5.02     Période d’adhésion et cotisation annuelle

(a)     La cotisation annuelle des membres est fixée par l’Assemblée des membres réguliers.

 

5.03     Droits et privilèges des membres

(a)     En général, chaque membre régulier a le droit d’être convoqué aux assemblées générales de RéSAC.

(b)     Un membre régulier peut se prévaloir d’un seul vote aux assemblées générales de l’Organisme.

(c)     Un membre associé ou adhérent doit être invité par le CA pour participer à l’assemblée des membres réguliers. Cependant, il est d’office invité à toute assemblée pour laquelle il est convoqué ou qu’un groupe de leurs membres décident de convoquer pour débattre un sujet précis; accepté par le CA.

(d)     Dans le souci de sauvegarder la neutralité politique de l’organisme, un membre régulier est libre de fréquenter ou d’appartenir à tout groupe politique, social ou religieux de son choix. Toutefois, s’il est un représentant, un conseiller, un membre de la direction de toute association politique ou sociale quelconque, il renonce à son droit de se faire élire ou d’être choisi comme représentant, comme membre du CA ou comme directeur d’un comité spécial de RéSAC.

 

5.04     Cessation d’adhésion

(a)     Retrait volontaire

(i)     Un membre régulier peut se retirer de l’Organisme à n’importe quel moment en adressant un avis écrit au CA de RéSAC. À la réception de cet avis, le nom du membre sera retiré de la liste de membres et il est entendu que le membre n’aura plus de statut de membre.

(ii)    Si un membre régulier ne paie pas sa cotisation, il perd ses privilèges de membre régulier.

(iii)   Un membre régulier qui se fait élire, qui est ou qui devient représentant, ou membre de la direction ou d’un comité d’une organisation socio-politique quelconque, renonce de ce fait même à représenter RéSAC sous quelque forme que ce soit. Cependant, il reste encore membre régulier à moins qu’il décide de lui-même de se retirer.

(b)     Dissolution

(i)     L’adhésion d’un membre se termine lors de la dissolution de l’organisme.

(c)     Expulsion

(i)     RéSAC peut, au moyen d’une résolution spéciale à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, expulser tout membre pour une raison jugée suffisamment conforme aux intérêts de l’organisme. Lorsque la résolution spéciale est adoptée, le membre sera retiré de la liste de membres et perdra son statut de membre.

(ii)    Des membres associés (un minimum de cinq) peuvent solliciter l’expulsion d’un membre qu’ils jugent son comportement non conforme aux intérêts et activités de RéSAC. Le dossier sera transféré pour analyse, à un comité quelconque selon la nature de la plainte, qui fera des recommandations au CA pour une décision finale.

5.05     Transfert du statut de membre

(a)     Aucun droit ou privilège d’aucun membre ne peut d’aucune façon être transféré ou transmis.

 

5.06     Limites de responsabilité des membres

(a)     Aucun membre n’est, en tant qu’individu, responsable des dettes et des engagements de l’Organisme. Et, aucun membre n’est autorisé à entreprendre des engagements au nom de RéSAC sans aucun mandat du CA.

 

ARTICLE 6 — RÉUNION DES MEMBRES

6.01     Assemblée générale annuelle

(a)     À l’assemblée générale annuelle, l’Organisme doit

(i)    Recevoir le rapport du président

(ii)   Recevoir les états financiers vérifiés (si nécessaires) de l’Organisme;

(iii)  Élire la présidence;

(iv) Entériner la nomination des membres du CA représentant chacun des postes disponibles au CA.

(b)     Les membres pourront aussi discuter de façon générale les orientations générales de l’Organisme en adoptant des énoncés portant sur

(i)     La vision, les valeurs et la mission de l’organisme

(ii)    Les orientations stratégiques de l’organisme.

(iii)   Les nouveaux projets à mettre en œuvre.

(c)     L’assemblée générale annuelle se tiendra à la date, l’heure et à l’endroit choisis par le CA (en vidéo conférence ou en présentiel).

(d)     Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le vice-président envoie à chaque membre un avis de convocation mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale annuelle ou la façon dont va se tenir l’assemblée. Un membre ainsi avisé est responsable d’assurer sa présence.

 

6.02     Assemblée spéciale

(a)     Une assemblée spéciale peut être convoquée à n’importe quel moment par le président ou à la demande de 5 membres réguliers du RéSAC adressée au CA.

(b)     Convocation

(i)     Au moins 15 jours avant l’assemblée spéciale, le vice-président fait parvenir à chaque membre un avis de convocation mentionnant la date, le lieu, l’ordre du jour et l’heure de l’assemblée spéciale ou la façon dont va se tenir cette assemblée.

(c)     Ordre du jour

(i)     Seules les questions définies dans l’avis de convocation de l’assemblée spéciale peuvent être mentionnées à l’ordre du jour de l’assemblée spéciale.

 

6.03     Procédures aux assemblées générales ou spéciales

La façon de voter, le quorum et les autres procédures s’appliquant à l’assemblée générale ou spéciale sont les suivantes.

(a)     Quorum

(i)      Au moins 50% des membres plus un (1) membre ayant droit de vote constitue le quorum d’une l’assemblée générale ou spéciale.

(ii)     S’il y a un nombre insuffisant de membres pour atteindre le quorum 30 minutes après l’heure fixée pour le début de l’assemblée générale ou spéciale, l’assemblée est renvoyée à une date ultérieure.

(b)     Ajournement

(i)     Le président du CA ou le président d’assemblée peut, avec le consentement de l’assemblée générale ou spéciale, ajourner toute l’assemblée générale ou spéciale et la reporter à une autre date et un autre lieu. Toutefois, aucune délibération, sauf celles déjà entamées à l’assemblée générale ou spéciale qui a été ajournée, ne peut avoir lieu lorsque l’assemblée générale ou spéciale reprend ses travaux.

(ii)    Si une assemblée générale ou spéciale est ajournée pendant une période de moins de 15 jours, il ne sera pas nécessaire de donner un avis d’ajournement.

(iii)   Si une assemblée générale ou spéciale est ajournée pendant une période de trente jours et plus, un avis de convocation mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale ou spéciale ajournée devra être préparé comme dans le cas de l’assemblée générale ou spéciale initiale.

(c)     Président d’assemblée

(i)     Les membres présents à une assemblée générale ou spéciale élisent un président d’assemblée s’il n’a pas été désigné par le CA.

(d)     Vote au cours d’une assemblée

(i)     Le vote se fait à main levée ou par bulletin.

(ii)    Un membre régulier a le droit de voter par procuration en donnant cette procuration à un autre membre régulier présent à l’assemblée générale ou spéciale.

(iii)   Sauf dans le cas d’une résolution spéciale, chaque résolution est adoptée par vote majoritaire des membres réguliers.

(iv)   Une déclaration de la part du président du CA ou du président d’assemblée qu’une résolution à main levée a été adoptée ou défaite, fait preuve manifeste que tel en est le cas sans qu’il soit nécessaire de prouver le nombre ou la proportion des votes enregistrés en faveur ou contre cette résolution.

(v)    Si un vote par bulletin est exigé, le président de l’assemblée doit nommer des scrutateurs pour les recueillir, les compter et faire part des résultats au président du CA ou au président d’assemblée. Ce vote se tiendra à la date, au lieu et de la manière stipulés par le président de l’assemblée et le résultat du vote par bulletin sera jugé comme provenant de l’assemblée générale ou spéciale au cours de laquelle le vote par bulletin a été demandé.

(vi)    Une demande de vote par bulletin peut être retirée par le membre qui a demandé ce vote.

(vii)   Dans le cas de contestation de la validité ou du rejet d’un droit de vote, le président d’assemblée est apte à prononcer cette décision qui est finale et sans appel, faite de bonne foi et sur recommandation d’une commission spéciale formée à cet effet.

 

ARTICLE 7 — GOUVERNANCE DE L’ORGANISME

7.01     Administration de l’organisme

(i)     Les affaires de l’organisme sont administrées et gérées par le CA.

 

7.02     Pouvoirs et responsabilités du CA

Tout en tenant compte des dispositions de la Loi et de ses règlements, le CA exerce tous les pouvoirs de RéSAC et, nonobstant ce qui précède, les pouvoirs et les responsabilités du CA comprennent ce qui suit :

(a)    Agir de façon à faciliter et à promouvoir la mission et les objectifs de RéSAC;

(b)    Agir de façon à s’assurer que les décisions de RéSAC respectent la vision, les valeurs et la mission de l’organisme;

(c)    Présenter des recommandations à l’assemblée générale des membres réguliers;

(d)    Approuver des politiques en ce qui concerne les ressources humaines, les ressources matérielles et les ressources financières de RéSAC;

(e)    Préparer le plan d’action de RéSAC et le présenter pour approbation par l’assemblée générale;

(f)     Préparer et approuver un budget annuel conforme à une saine administration de l’organisme, y compris des révisions à l’occasion;

(g)    Surveiller les rentrées et les dépenses de fonctionnement et d’administration encourues conformément aux procédures établies par le CA à l’occasion;

(h)    Mettre sur pied à l’occasion des comités spéciaux, y compris déterminer les mandats, la composition et les responsabilités de ceux-ci;

(i)     Approuver toute entente juridique pouvant lier RéSAC;

(j)     Faire des investissements et disposer des fonds de RéSAC conformément aux décisions prises à l’occasion par le CA;

(k)    Soumettre des demandes de financement, gérer le financement des activités de RéSAC et assurer les paiements conformément aux décisions prises à l’occasion par le CA;

(l)     Mettre sur pied des politiques en ce qui concerne l’administration et la gestion des projets et/ou autres activités de RéSAC;

(m)   Établir des règles et des règlements par rapport aux opérations de l’organisme et à l’utilisation de ses locaux et biens.

 

7.03     Composition du CA

(a)     Le CA est composé d’un minimum de 7 personnes et d’un maximum de 9 personnes, soit le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et de 4 à 6 administrateurs ou conseillers.

(b)     Le président siège sur le CA pendant 2 ans sans droit de vote, sauf pour départager un vote égalitaire.

 

7.04     Élection des membres du CA

(a)     Les membres du CA sont élus par vote majoritaire des membres réguliers de RéSAC à l’assemblée générale.

(b)     Le mandat des membres du CA se termine à la dernière assemblée générale de la deuxième année à la suite de l’élection organisée à cette dite assemblée, à l’exception de celui de la présidence telle qu’il est prévu à l’article 7.07.

 

7.05     Démission ou renvoi d’un membre du CA

(a)     Un membre du CA peut quitter son poste en donnant un avis écrit au CA de RéSAC et faisant état de son intention de démissionner. Cette démission entre en vigueur à la date de réception d’un tel avis ou à la date indiquée dans l’avis de démission.

(b)     Le fait qu’un membre du CA cesse d’exercer son rôle de membre de l’organisme est interprété de la même façon qu’une démission d’un membre du CA, laquelle entre en vigueur immédiatement.

(c)     Tout administrateur/conseiller peut être exclu par un vote majoritaire des Membres ayant droit de vote à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Dans ce cas, l’assemblée nomme une personne pour remplacer l’administrateur/conseiller exclu afin de compléter son mandat.

(d)     Le fait qu’un membre du CA cesse d’être membre de RéSAC pour quelque raison que ce soit, il est de ce fait même, automatiquement considéré comme démissionnaire de son rôle au sein du CA.

 

7.06     Réunions du CA

(a)     Le CA se rencontre au moins 4 fois par année.

(b)     Les réunions sont convoquées par le président ou à la demande de deux membres du CA, à condition qu’ils en fassent la demande écrite au président et qu’ils fassent état des sujets à débattre lors de la réunion, avec copie conforme aux autres membres du CA.

(c)     Sauf obtention de l’assentiment de tous les membres du CA, les réunions du CA sont convoquées par avis donné à chaque membre du CA au moins 8 jours à l’avance.

(d)     La majorité des membres du CA en fonction et présents constitue le quorum pour toute réunion du CA.

(e)     S’il n’y a pas de quorum à une réunion dûment convoquée et dans les délais prescrits, la réunion est ajournée à une date, une heure et un endroit déterminés par les membres du CA présents. Cette réunion devra avoir lieu dans un délai de 15 jours au maximum. Le quorum de cette nouvelle réunion doit être d’au moins 4 membres présents.

(f)     Les réunions du CA sont ouvertes à tous les membres réguliers avec droit de parole, mais seuls les membres du CA pourront voter. Si une majorité des membres du CA présente une demande de huit clos, tout membre régulier qui n’est pas membre du CA doit être exclu.

(g)     Une résolution signée de main propre ou par moyen électronique comprenant la majorité des membres du CA aura le même poids et la même force que si elle avait été dûment adoptée à une réunion du CA dûment convoquée.

(h)     Une réunion du CA peut se tenir par téléphone ou par vidéoconférence à condition que toutes les personnes qui participent à la réunion soient d’accord. Il est entendu qu’un membre du CA participant à cette réunion est présent à cette réunion.

(i)     Toutes les décisions prises à une réunion du CA, ou par toute personne mandatée à agir au nom du CA, sont aussi valides que si chacune de ces personnes avait été dûment nommée et remplissait les conditions requises pour être membre du CA.

 

7.07     Le Président

(a)     Lors de l’assemblée générale, les membres réguliers élisent la présidence de RéSAC. Le vote se déroule selon les procédures établies à l’article 6.03 (d).

(b)     Le mandat du président est d’une durée de 2 ans et se renouvelle pour une durée d’un an en cas de non-élection pour le remplacer.

(c)     Si le président cesse d’être membre pour quelque raison que ce soit, il est entendu et considéré qu’il n’est plus président du CA de RéSAC. Le vice-président pourvoira au poste de présidence jusqu’à l’ajournement de la prochaine assemblée générale.

 

7.08     Rôles des autres dirigeants

(a)     Vice-président

(i)     Le membre du CA qui occupe le poste de vice-président assumera les responsabilités du président si ce dernier n’est pas présent ainsi que toutes les autres tâches désignées par le CA.

(b)     Secrétaire, s’il y a lieu

(i)     Le secrétaire peut être un membre du CA ou un employé de l’organisme qui est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des procès-verbaux de toutes les réunions, de l’organisation et de la convocation des assemblées et toutes autres tâches définies par le CA et les règlements de RéSAC.

(c)     Trésorier

(i)     Le trésorier voit à la tenue des livres de l’organisme, aux dépôts et à la réception des pièces justificatives pour toutes les dépenses effectuées ainsi qu’à la présentation de toutes les activités financières de l’organisme lors des réunions. Il doit être un membre régulier de RéSAC.

(ii)     Il (le trésorier) s’assure que les formulaires exigés par les autorités compétentes, soient remplis dans les délais prévus.

(d)     Administrateurs/Conseillers

(i)     Les administrateurs sont les autres membres élus au CA, responsables de toutes les autres tâches désignées par le CA et définies par les règlements de RéSAC.

(e)     De la légalité et de la légitimité des dirigeants

(i)     Tout dirigeant, membre du CA, directeur de comité etc. qui pour quelque raison que ce soit cesse d’être membre de RéSAC; il est entendu que ce dirigeant par ce fait même, remet également sa démission. Toutefois, un invité membre d’un comité quelconque en sa qualité de spécialiste n’est pas concerné par cet article [7.08, (e), (i)]; en raison du fait qu’il n’est pas obligé d’être membre de RéSAC pour être invité à prêter ses services au sein d’un Comité.

 

7.09     Les comités spéciaux

(a)     Mise sur pied des comités

(i)     Le CA peut mettre sur pied des comités spéciaux à l’occasion ou pour des besoins spécifiques de RéSAC.

(b)     Réunions des comités

(i)     Chaque comité mis sur pied par le CA est présidé par une personne désignée sous le nom de directeur de comité et choisie selon les règlements ou à la suite de décisions du CA.

(ii)     Chaque comité mis sur pied par le CA se réunit lorsque convoqué par son directeur, dresse un procès-verbal des délibérations, distribue le procès-verbal aux membres du comité et prépare des rapports à la demande du président du CA avant et pour chaque réunion du CA.

(iii)    À moins que tous les membres du comité renoncent à une convocation formelle, les réunions des comités sont convoquées par avis écrit, ou en informant chaque membre du comité 8 jours à l’avance par téléphone, courriel ou autre moyen de télécommunication disponible.

(iv)    La majorité des membres présents à une réunion d’un comité constitue le quorum pour cette réunion.

(v)    Chacun des membres du comité, y compris le directeur du comité, se prévaut d’un droit de vote.

(vi)    S’il y a égalité des voix, le directeur du comité ne peut pas trancher le vote et la résolution est défaite.

(vii)   Une réunion d’un comité peut se tenir par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication à condition que toutes les personnes participantes à la réunion s’entendent sur la façon de tenir la réunion. Un membre de ce comité qui participe à une telle réunion est considéré être présent à cette réunion.

 

7.10     Rémunération

Aucun administrateur/conseiller ou membre régulier, ou membre adhérent; membre d’un comité quelconque de RéSAC ne recevra de rémunération pour des services rendus en sa capacité d’Administrateur/Conseiller ou membre ou d’une forme que ce soit.

 

ARTICLE 8 — ADMINISTRATION FINANCIÈRE

8.01     Finances et vérification

(a)     L’exercice financier de l’organisme se termine le 31 décembre de chaque année.

(b)     Les livres, comptes et registres de RéSAC sont vérifiés au moins une fois par année conformément aux lois et pratiques qui régissent les sociétés sans but lucratif. Sauf si la situation ne nécessite pas une telle vérification et doit être justifiée par le CA.

(c)     À chaque assemblée générale, le CA soumet le rapport financier.

 

8.02     Chèques et contrats de l’Organisme

(a)     Tous les chèques souscrits au nom de l’organisme peuvent être signés par le président du CA ou par un membre du CA désigné par le CA.

(b)     Tous les contrats de l’Organisme sont signés par la présidence; ou tout autre membre du CA autorisée à le faire par résolution du CA.

 

8.03     Tenue et inspection des livres et des registres de l’organisme

(a)     Le CA nomme une personne (un secrétaire) pour tenir à jour et conserver le registre des procès-verbaux et la liste des membres réguliers, associés ou adhérents.

(b)     Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social et contient les procès-verbaux de toutes les réunions de RéSAC, du CA et des comités.

(c)     Le CA voit à ce que tous les livres et les registres de RéSAC requis pour l’application des règlements ou par tout autre statut ou loi applicable soient tenus à jour.

(d)     Tout membre régulier qui désire consulter les livres ou les registres de l’Organisme doit donner un avis de ses intentions par écrit et dans un délai raisonnable d’au moins 8 jours au président ou secrétaire de RéSAC.

(e)     Tous les livres comptables de RéSAC sont accessibles lors d’une telle consultation.

(f)      D’autres registres de l’organisme sont accessibles et pourront être consultés, sauf dans le cas de registres que le CA peut, à l’occasion, soit spécifiquement, soit par catégorie, désignés comme confidentiels.

 

8.04     Pouvoir d’emprunter de RéSAC

(a)     RéSAC peut emprunter ou recueillir des fonds pour faciliter la réalisation de ses objectifs et opérations de la façon et selon les montants déterminés par le CA, y compris donner ou offrir ses biens en garantie.

 

ARTICLE 9 — TRANSACTIONS ET INDEMNITÉS

9.01     Protection des membres du CA

(a)     Il est entendu que chaque membre du CA accepte son poste à la condition expresse que chaque membre du CA, les héritiers de ce membre du CA, leurs exécuteurs testamentaires, leurs biens et leurs effets sont respectivement et en tout temps garantis et séparés des fonds de RéSAC. Ils sont garantis contre toute dépense, tout coût et tout tarif encourus lors de poursuites juridiques d’un membre du CA ou d’un dirigeant au sujet de tout acte ou de toute situation dont il est responsable ou qu’il a permis au cours de son mandat ainsi que toute dépense, tout coût et tout tarif encourus au cours des opérations de RéSAC, sauf si de telles dépenses, de tels couts et de tels tarifs ont été encourus à la suite d’une fraude, de malhonnêteté ou de mauvaise foi de la part de ce membre du CA ou de ce dirigeant.

 

9.02     Immunité

(a)     Aucun membre du CA n’est responsable des actions, de la réception (action de recevoir), de la négligence ou des défauts de tout membre du CA, ou employé, ou d’avoir participé à une réception ou à un acte de non-conformité. Il n’est  responsable d’aucune dépense ou dommage encouru par l’Organisme et causé par l’insuffisance ou le défaut des garanties selon lesquelles ou contre lesquelles tout argent de RéSAC ou appartenant à l’Organisme est placé ou investi. Il n’est non plus responsable d’aucune perte ou dommage résultant de la faillite, de l’insolvabilité ou des actes criminels de toute personne, compagnie ou corporation auprès desquelles toute garanti ou tout argent est déposé, ni d’aucune perte occasionnée par un oubli ou par une erreur de jugement de sa part ou de tout autre dommage, perte ou inconvénient qui peut résulter de l’exercice de ses fonctions, à moins que ces événements résultent du fait que lui-même a agi de façon frauduleuse, malhonnête ou avec mauvaise foi.

(b)     Les membres du CA peuvent se fier à l’exactitude de tout état financier ou rapport, préparé par les vérificateurs externes de l’Organisme et ne sont pas responsables de toute perte ou de tout dommage lorsqu’ils agissent sur la foi de ces états financiers ou de ces rapports vérifiés.

(c)     Les membres du CA se doivent d’être sûrs et solidaires des propositions, des décisions, des actions qu’ils auront à entreprendre ou prendre dans le cadre de leur fonction. Ils se consultent entre eux et cherchent une unanimité autant que possible pour toute prise de décision. Il y va de l’avancement de l’Arrondissement des Coteaux et le bien-être de ses habitants.

 

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

(a)     Les objectifs ou les règlements de RéSAC peuvent être modifiés, ajoutés ou amendés par résolution spéciale.

(b)     Les membres sont convoqués 30 jours avant la tenue de toute assemblée générale et de toute assemblée spéciale.

 

ARTICLE 11 — DISTRIBUTION DES BIENS ET MISE EN LIQUIDATION

(a)     L’Organisme ne paie pas de dividendes ou ne distribue pas ses biens parmi les membres.

Advenant la mise en liquidation de RéSAC, tout surplus monétaire ou tout surplus de biens après le paiement de toutes les dettes et responsabilités seront remis à des organismes sans but lucratif ayant des objectifs semblables à ceux de l’Organisme, désignés par résolution spéciale des membres du CA.